Foire aux questions

Le Cadre francophone des certifications ne délivre aucun diplôme ou titre. C'est le secrétariat de l'école secondaire qui est en mesure de fournir le CESS définitif.

Pour toute information concernant les demandes suivantes, veuillez prendre contact avec le service concerné, la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, via le portail de l’Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles : 
-Authentification; 
-Perte de diplômes / duplicata; 
-Changement de données d'identité. 

L’instance du cadre francophone des certifications n’est pas compétente pour établir des reconnaissances de certifications délivrées à l’étranger. Elle a pour principale mission de positionner, sur une échelle allant du niveau de base (niveau 1) au niveau avancé (niveau 8), les certifications d’enseignement et les certifications professionnelles délivrées par le service public belge francophone.

Pour obtenir une reconnaissance officielle d’un diplôme d'ensiegnement supérieur, consultez le service des équivalences de l’enseignement supérieur.

Pour obtenir une l'équivalence d'un diplôme d'enseignement secondaire, consultez le service des équivalences de l’enseignement secondaire. 
Ces services sont compétents pour évaluer et reconnaître les diplômes étrangers et pourra fournir les informations précises concernant les démarches à suivre. 

• Introduisez une demande d’équivalence en ligne. 

Le dossier sera analysé par la Commission d’équivalence. Celle-ci analyse chaque dossier individuellement. Autrement dit, il n’existe pas d’équivalence automatique même pour les diplômes européens.

Il existe deux voies pour devenir infirmier en Belgique francophone :

1)    Brevet d’infirmier hospitalier : Formation de niveau secondaire d'une durée de 3,5 ans dans l'enseignement secondaire professionnel ou 5 ans dans l'enseignement de promotion sociale. 
Il est nécessaire d'obtenir un titre d'équivalence de votre baccalauréat français ou de réussir l'épreuve d'admission organisée par le jury paramédical A2. Assurez-vous que vous êtes éligible à la soumission de votre candidature à partir de la France.

2)    Bachelier d’infirmier responsable en soins généraux : Formation de niveau supérieur de type court en 4 ans ou en promotion sociale en 5 ans. 
L'accès se fait également via un titre d'équivalence ou une épreuve d'admission du jury paramédical A1. Assurez-vous que vous êtes éligible à la soumission de votre candidature à partir de la France. 
 

Les diplômes de l'enseignement supérieur dans les pays du Benelux n'ont pas besoin de demande d'équivalence. Le niveau de votre diplôme ou grade de l’enseignement supérieur de bachelier ou de master ou votre associate degree est automatiquement reconnu équivalent si ce diplôme a été délivré par un établissement reconnu et qu’il s’agit d’une formation reconnue.

La Décision Benelux relative à la reconnaissance mutuelle automatique générique de niveau des diplômes de l'enseignement supérieur (décision Dondelinger) du 18 mai 2015, complétée par la Décision Benelux du 25 janvier 2018, offre à chaque citoyen la sécurité juridique d'une reconnaissance automatique de niveau de tous les diplômes et grades de l’enseignement supérieur officiellement reconnus et obtenus dans le Benelux. Le niveau d'un tel diplôme ou grade sera automatiquement reconnu comme étant équivalent, sans aucune procédure de reconnaissance.

La reconnaissance automatique ne concerne pas le contenu des programmes donnant lieu à l'obtention de ces diplômes ou grades. Elle ne concerne pas non plus la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui est régie par une directive européenne (2005/36/CE) 

+ d'info : Annexe VI au Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Concernant les critères de reconnaissance des diplômes de fin d’enseignement secondaire  :

1. En Flandre et à Bruxelles-Capitale (communauté néerlandophone) : Le diplôme VWO niveau 4+ est automatiquement reconnu, ce qui permet aux titulaires de ce diplôme de travailler dans tous les secteurs du privé et du public en fonction des besoins des employeurs.+ d’info : Diplômes étrangers automatiquement reconnus en Flandre | Flandre.be (vlaanderen.be)
2. Dans la communauté française de Belgique : Les titulaires du VWO niveau 4+ peuvent travailler dans le secteur privé sans nécessité d'équivalence. Cependant, pour accéder à des postes dans le secteur public, une équivalence peut être requise. Mme De Witte devrait alors introduire une demande d’équivalence pour l’enseignement secondaire, si c’est nécessaire.

Si votre question se rapporte aux conditions d’accès à un emploi ou à un grade supérieur, nous vous conseillons de vérifier ce qui est prévu dans le statut administratif du personnel de l’administration du service public auquel vous postulez. Il serait pertinent d’appliquer les dispositions prévues dans ce statut administratif. 

Il existe un Arrêté du Gouvernement wallon du Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics. 

« § 4. Sont également admises, les certifications professionnelles équivalentes délivrées par des opérateurs publics européens de formation ou de validation des compétences si elles sont positionnées au niveau requis du cadre des certifications institué par les autorités compétentes en exécution de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, ou avec les recommandations postérieures qui la remplacent. ».

Source : 09 mai 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l'annexe III, du Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics

MAIS

Il existe une distinction importante entre le système de classification par niveaux du CFC et le système de classification d'un service public. 

Par exemple :

1. Grades dans les emplois des communes wallonnes et du service public (pas applicables dans le secteur privé)
   • Les emplois sont organisés par niveaux, de E à A.
   • Ces niveaux déterminent la catégorie d'emploi et sont divisés en grades spécifiques.
   • Le rang d'un grade indique son importance au sein du niveau et influence le salaire.
2. Positionnement (classification) des certifications dans le Cadre Francophone des Certifications (CFC) :
   • Ce système classe les acquise d’apprentissage (savoirs, savoir-faire, attitudes) pendant une formation.
   • Les niveaux de certification indiquent la complexité et les exigences des programmes de formation.
   • Ces niveaux montrent les compétences théoriques et pratiques acquises.

En résumé, les grades des emplois concernent la structure et la rémunération dans les communes, tandis que les niveaux de certification indiquent le niveau de qualification et les compétences acquises par la formation.

Dans certains services publics de Wallonie ou de Bruxelles, il peut exister un lien entre les grades des emplois et le positionnement des certifications, que ce soit dans le cadre d'un recrutement, d'une promotion ou d'une évolution de carrière. Cependant, ce lien n'est pas automatique, car il existe de nombreux critères à prendre en compte.

Le niveau de la certification se trouve dans le registre des certifications, sur la certification concernée et sur le supplément au certificat Europass accessible dans le registre. A l’heure actuelle, le registre de certifications n’est ni exhaustif, ni complet. Les CESS, les Bacheliers et les Masters sont positionnés en bloc (grade académique).

Chaque certification est décrite en termes d’ acquis d’apprentissage - (dans l'enseignement et la formation professionnels, l’énoncé de ce que l'apprenant doit savoir, comprendre et être capable de réaliser au terme d'un processus d'éducation et de formation) -  un langage commun centré sur l'apprenant. 

La Commission européenne,  préconise l'expression des objectifs à atteindre en fin d’études ou de formation professionnelle  en termes d'acquis d'apprentissage (résultats d’apprentissage / finalité professionnelle et pas seulement en termes de diplôme / titre de formation). 

Pour une certification positionnée à un niveau x, les savoirs des niveaux inférieurs sont également mobilisés. Le niveau de la certification est indicatif. Le cadre positionne des certifications mais ne positionne pas des individus.  

Le Cadre francophone des certifications compte 8 niveaux. Chaque niveau se compose de 2 types de descripteurs, une dédiée aux "savoirs et aptitudes" et l'autre liée au "contexte, à l'autonomie et à la responsabilité.

Les niveaux du CFC correspondent à des descripteurs génériques que vous pouvez trouver dans l'annexe 1 de l'Accord de coopération mentionné ci-dessus. Il existe autant de certifications d'enseignement que de certifications professionnelles aux niveaux 3 et 4. Cependant, il est important de noter qu'il n'y a pas d'équivalence directe entre ces deux types de certifications, même si elles sont au même niveau CFC, en raison de la nature différente des parcours d'apprentissage.

Informations lisibles sur le registre des certifications positionnées :

• sont positionnés aux niveaux 2, 3, 4, et 5 du CFC :
• des certificats de qualifications délivrés par la Fédération Wallonie Bruxelles Enseignement
• des certificats d’apprentissage + des diplômes de coordination + des diplômes de chef d’entreprise délivrés par l’IFAPME/SFPME
• des certificats de compétences acquises en formation délivrés par Le Forem, l’IFAPME/SFPME, Bruxelles Formation
• des titres de compétences délivrées par le consortium de validation des compétences.
• Le CESS est positionné au niveau 4 du CFC.
• Le brevet d'enseignement secondaire et le grade générique de brevet de l'enseignement supérieur sont positionnés au niveau 5 du CFC.
• Le bachelier est positionné au niveau 6 du CFC.
• Le master est positionné au niveau 7 du CFC
• Le doctorat est positionné au niveau 8 du CFC. 

Le Cadre européen des certifications vise à une lisibilité transnationale des certifications. A ce stade de sa mise en œuvre, il se peut que pour des raisons qui tiennent au système de formation professionnelle de chaque pays, à son histoire, à son mode de positionnement à un moment donné, il y ait des différences d'un pays à l'autre, mais l'objectif est bien de parvenir à terme à une harmonisation destinée essentiellement à faciliter la mobilité. En revanche, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, cette harmonisation a été opérée grâce au processus de Bologne. 

Le cadre francophone des certifications ne classifie pas les certifications délivrées par les établissements privés de l’enseignement ou les organismes privés de formation professionnelle de Belgique francophone. 

Le CFC (cadre francophone des certifications) ne positionne que des certifications délivrées par des autorités compétentes, comme indiqué dans l'Article 1er, 5°, 8°, 9°, 10° de l’Accord de coopération du 26 février 2015.

Le Cadre francophone des certifications intègre uniquement les certifications délivrées par les organismes publics d’enseignement et de formation (les organismes privés ne sont pas éligibles pour demander un positionnement dans le CFC). Notez que l’authentification d’une certification relève de l’autorité, l’école de formation, qui la délivre. Nous vous invitons à contacter le centre de formation ou l’école qui vous a délivré une certification pour connaitre votre niveau si vous ne le connaissez pas ou ne trouvez pas votre certification dans le registre. 

Le registre est évolutif, le registre des certifications n’est ni exhaustif, ni complet à l’heure actuelle. Toutes les certifications ne doivent pas nécessairement être positionnées dans le CFC. En ce qui concerne la formation professionnelle, il est à noter que seules les certifications en lien avec un métier peuvent faire l’objet d’un positionnement dans le cadre. Une certification non positionnée garde toute sa valeur.  Notez que les CESS, les Bacheliers et les Masters sont positionnés en bloc (grade académique).

>>> + d'infos : Accord de coopération, Art.2 § 2 : « Toutes les certifications ne doivent pas nécessairement être positionnées dans le CFC ; une certification non positionnée conserve toute sa valeur ».

Le Cadre francophone des certifications permet de mieux comprendre votre certification quant à ce que vous devrez savoir, comprendre et être capable de faire. Vous pouvez comparer les certifications dans le cadre de la gestion d'un parcours personnel et professionnel (afin de vous aider à prendre des décisions dans un processus spécifique d'apprentissage d'orientation / reconversion).

Le même niveau de classification CFC entre deux certifications différentes signifie essentiellement que les acquis d’apprentissage ou les unités d’acquis d’apprentissage de ces certifications ont été évaluées sur la base des mêmes descripteurs générique. 

Les descripteurs génériques du CFC sont conçus de manière à permettre de larges comparaisons entre certifications et par communauté (côté francophone CFC et côté flamand VKS).

Retrouvez votre supplément au certificat Europass dans le registre. Ce document vous permet d’attester de vos compétences auprès d’un employeur. 

Vous pouvez également comparer les systèmes nationaux des certifications de l’UE. Les États membres de l’UE + 11 autres pays s’emploient à mettre en œuvre un cadre de certifications : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et la Suisse.

Comparez les cadres ici

Le cadre francophone des certifications ne résout pas les problèmes liés aux différences culturelles et linguistiques dans l'évaluation et la reconnaissance des certifications. Les différences dans les systèmes d'éducation et de formation, ainsi que les différences linguistiques, peuvent rendre difficile la comparaison et la reconnaissance des certifications. 

Le supplément au certificat Europass délivré par l’école, le centre de formation ou le consortium de validation des compétences. Il complète la certification officielle en décrivant de manière plus détaillée les qualifications obtenues et les matières étudiées.
Il est lié à chaque certification est téléchargeable sur le site Internet du cadre francophone des certifications, à la rubrique registre des certifications.

Ce supplément au certificat est identique pour tous ceux qui ont réussi la formation en question. 

Le supplément au Certificat peut vous aider à postuler à un emploi ou à une formation à l’étranger. Il donne des informations précises à l’employeur et aux organismes de formation sur votre niveau de qualifications et vos compétences professionnelles.

Le Certificat de compétences est accompagné du supplément au Certificat Europass. Le supplément au certificat Europass est octroyé aux personnes ayant obtenu un certificat de réussite suite à une formation technique ou professionnelle ou à l'obtention d'un titre de validation des compétences. Les écoles de l’enseignement secondaire général et les établissements de l’enseignement supérieur ne délivrent pas de supplément au certificat Europass. Ils peuvent délivrer un supplément au diplôme 

Le supplément au certificat Europass ne remplace pas votre certificat original, il ne garantit pas non plus une reconnaissance formelle de votre certificat à l’étranger. 

• Vous pouvez le télécharger sur le site du CFC/ registre de certifications…

Oui, pour les opérateurs d’enseignement - enseignement scolaire et universitaire, opérateurs de la formation professionnelle et de certification du service public, le CFC est un outil d’aide à l'ingénierie des systèmes de formation qui contribue à la transparence des acquis d’apprentissage concernés (adéquation des compétences aux attentes/besoins des employeurs).

Le CFC est un instrument d’information public qui favorise l’emploi des acquis d’apprentissage comme langage commun à tout processus de certification et qui permet de positionner les certifications de l’enseignement et de la formation professionnelle sur huit niveaux  (de 1 à 8) caractérisés par des descripteurs génériques (savoirs, d'aptitudes et de contexte, autonomie et responsabilités). Chaque certification est décrite en termes de résultats d’apprentissage (savoir, comprendre et être capable de réaliser) et finalité professionnelle et pas seulement en termes de diplôme / titre de formation.

Pour un opérateur de l’enseignement et de la formation professionnelle, retrouver sa formation dans le répertoire de certifications est un gage de qualité et de confiance, elle permet d'apporter des garanties publiques quant à la qualité des certifications en Belgique francophone. Les certifications se retrouvant dans le registre sont aprouvés par les gouvernements de la Communauté française de Belgique, de la région wallonne et par le collège de la Commission communautaire française.

Vous êtes une autorité compétente* ? Soumettez une demande de positionnement à l’Instance CFC rapidement et facilement. 

* Les organismes privés ne sont pas éligibles pour demander un positionnement dans le cadre francophone des certifications.

Si vous souhaitez donner de la visibilité à vos certifications dans le Cadre francophone des certifications, nous vous invitons à vous rapprocher des conseils généraux de l’enseignement ou des organismes publics de formation professionnelle que sont le Forem, L’IFAPME, le SFPME ou Bruxelles Formation.

L’instance du Cadre francophone des certifications collabore exclusivement avec des autorités compétentes en matière d'enseignement et de formation professionnelle du secteur public.

Afin qu'une formation donnée par le privé puisse être dispensée par un établissement d’enseignement supérieur ou par un organisme d’intérêt public, nous vous recommandons de prendre contact, par exemple, avec l'IFAPME/SFPME, afin d'explorer la possibilité d'un partenariat pour certifier la formation. 

Oui, il vous suffit de contacter la cellule exécutive du Cadre francophone des certifications par e-mail instancecfc(at)aef-europe.be ou téléphone +32 2 542 62 98. Nous répondrons à vos questions dans les plus brefs délais.