Cadre légal

Accord de coopération du 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. ».

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie.

Rapport de référencement du Cadre francophone des certifications au Cadre européen des certifications du 22 novembre 2011. 

Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Tableau des descripteurs génériques du CFC approuvé par les Gouvernements et le Collège, compatible avec le Cadre européen des Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (CEC). 

Tableau des intervenants dans le traitement des demandes de postionnement.