Instance du Cadre francophone des certifications
Instance du CFC
L'Instance de pilotage et de positionnement du cadre francophone des certifications est un service public de la communauté française de Belgique, comprenant une cellule exécutive formée de deux travailleurs, ainsi que de comités et conseil auxquels contribuent environ 66 personnes.
L’instance CFC est chargée du pilotage de la mise en œuvre du CFC, de la gestion des demandes de positionnement et de l'approbation des propositions de positionnement des certifications dans le CFC.
La direction de l'Instance CFC est assurée par un comité de direction.
Le comité de direction est soutenu par une cellule exécutive et consulte un comité d'experts pour bénéficier de leurs avis.
L'Instance CFC est dotée d'un organe d'appel, le conseil de recours.
L’Instance CFC ne délivre aucun document qui prouve la reconnaissance des qualifications professionnelles. Il n’implique ni la reconnaissance, ni la transférabilité des certifications entre l’enseignement et la formation professionnelle.
L’Instance CFC ne se substitue pas aux missions d'un organisme d'orientation / conseillés emploi, etc. Elle ne donne aucune information concernant l’offre de formations et de l’enseignement en Belgique.
Missions de la Cellule exécutive :
1° gérer au quotidien les demandes de positionnement;
2° assurer le secrétariat du Comité de Direction;
3° servir de point de coordination national au niveau du Cadre européen des certifications;
4° gérer le registre des certifications accessibles au public;
5° communiquer sur le cadre francophone des certifications.
Le Comité de direction positionne les certifications introduites par les opérateurs et acteurs de l'enseignement et de la formation. L’organisation du Comité de direction est régie par un règlement d’ordre intérieur.
Le Comité d'experts apporte ses avis sur les orientations prises ou à prendre par le Comité de direction et toute information utile à l'amélioration du fonctionnement du dispositif et à l'évaluation de son implantation.
Le Conseil de recours arbitre les recours concernant les demandes de positionnement.
Pour plus d’informations sur les compositions du Comité de direction, du Comité d’experts et du Conseil de recours, vous pouvez consulter l'arrêté de désignation du Gouvernement de la Communauté française.
L'instance du Cadre francophone des certifications n'est pas un cadre de vérification et de contrôle.
Rapport d'activités
>>> Consultez le dernier Rapport d'activités du CFC.
Découvrez,ci-dessous, nos rapports d'activités au fil des ans, livrant un aperçu détaillé des actions menées par l'Instance du Cadre francophone des certifications.
Cadre légal
Autres ressources à consulter :
Accord de coopération du 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. ».
Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie.
Rapport de référencement du Cadre francophone des certifications au Cadre européen des certifications du 22 novembre 2011.
Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des certiïïcations.
Tableau des descripteurs génériques du CFC approuvé par les Gouvernements et le Collège, compatible avec le Cadre européen des Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (CEC).
Tableau des intervenants dans le traitement des demandes de postionnement.
